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Les œuvres de ces auteurs, tombées dans le domaine public, sont accessibles . Des accords qui valent plusieurs procès à Google, car les . En droit de la propriété intellectuelle le domaine public désigne l'ensemble des œuvres de . Dans les deux derniers cas, on dit alors que cette œuvre ou ce brevet est tombé (ou entré ou élevé) dans le domaine public. . Ainsi, au Canada une œuvre entre dans le domaine public 50 ans après la mort de tous ses auteurs, . Son but : réaffirmer que le destin de toute œuvre est de rejoindre ce bien . va numériser ses œuvres pour les mettre librement à disposition en haute définition ? . les auteurs qui entrent dans le domaine public en 2015 car il n'y a pas . Par exemple lorsqu'un auteur est "Mort pour la France", cela rajoute . Les droits d'auteur concernent de nombreuses oeuvres telles que . 70 ans après la mort de l'artiste, n'importe qui peut reprendre librement l'oeuvre sans . faire très attention car si plusieurs auteurs ont travaillé sur l'oeuvre, . Dans le cas de Tristan Bernard, le pseudonyme n'empêche pas de connaître l'identité réelle de l'écrivain, et donc sa date de mort. L'exception ne . Mais une oeuvre littéraire tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur. Cela signifie qu'il est possible de mettre librement . 70 ans après la mort d'un auteur, annees de guerre comprises, on peut reprendre l'œuvre d'un artiste - musique, œuvre d'art, etc. - librement, sans demander . . il affirmait que l'auteur était le seul et unique propriétaire de son œuvre car . du travail de l'individu et qu'il pouvait être librement vendu et légué à des tiers. . et quelques années après la mort, personne ne puisse, sans leur consentement, . Héritier d'un auteur mort depuis 70 ans, comment protéger ton butin . l'auteur dispose à vie du droit exclusif d'exploiter son œuvre et que ce droit . pas le cas partout [PDF] et ceux qui veulent mettre leur création librement à .

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